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SyndicBrest

Registre national des copropriétés

1 054 copropriétés sans syndic déclaré à Brest

Soit 32 % des 3 319 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.

756≤ 10 lots
298plus de 10 lots
125mandats expirés sans successeur
172syndics bénévoles déclarés

Votre immeuble n'a plus de syndic ?

Un syndic professionnel brestois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.

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Époque de construction des immeubles sans syndic

Avant 1949 187
1949 à 1974 544
1975 à 1993 76
1994 à 2000 11
2001 à 2010 16
Après 2010 33
Non renseignée 187

Par quartier

Brest-Centre 434
Quatre Moulins 222
Saint Marc 195
Lambézellec 90
Europe 55
Saint Pierre 42
Bellevue 16

Brest-Centre · Quatre Moulins · Saint Marc · Lambézellec · Europe · Saint Pierre · Bellevue

Désigner un syndic en 3 étapes

Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.

1

Convoquer une assemblée

N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.

2

Comparer les contrats

Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.

3

Voter et déclarer

Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.

Les copropriétés sans syndic déclaré à Brest

1 054 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.

  1. 2 rue de Loctudy Petit Paris Armoricaine 551 lots
  2. 1 rue du Dourjacq Dourjacq 525 lots
  3. 9 rue Choquet de Lindu Brest Gambetta 636 lots
  4. 2 rue de Picardie Bellevue E3 361 lots
  5. rue Saint-Marc / Rue Louis Pidoux Rue Poul-Ar-Bachet Poul-Ar-Bachet (groupe) 176 lots
  6. rue Delacroix - Ingres - du Bot Residence le Pont Neuf 103 lots
  7. 1 /7 R Pierre Sevre Corvette Galion 43 lots
  8. 26 -28 Av de Kerbonne Residence Kerbonne 84 lots
  9. 14 rue Commandant Natalini Kerbernard 84 lots
  10. 35 rue Albert Louppe Totem 168 lots
  11. 6 rue Amiral Courbet Ilot Courbet 116 lots
  12. 14 -16 R Lesage 78 lots
  13. 24 rue de Valmy Valmy-Sebastopol-J.creach 138 lots
  14. 85 rue Sébastopol Ensemble Immobilier Petit Paris 138 lots
  15. rue du Cap Leeuwin Vertigo 92 lots
  16. 7 rue Jeanbon Saint-André Résidence Descartes 160 lots
  17. rue du Cap Horn Lemon 151 lots
  18. 9 rue Marcel Boucher Residence Etoile 62 lots
  19. 5 rue du Docteur Bouquet Residence du Bot 115 lots
  20. 1 2 3 Rue Maryse Bastie Les Noisetiers 41 lots
  21. 2 -8 R Bourdelle Residence le Douric 90 lots
  22. 2 rue Bourdelle Résidence le Douric 90 lots
  23. 1 rue d'Audierne Petit Paris 66 lots
  24. 3 rue Guy de Maupassant Maupassant 104 lots
  25. 12 rue Arthur Rimbaud Res.clemenceau-A.rimbaud 36 lots
  26. 52 rue Pierre Riquet 140 lots
  27. Zac de Messioual Les Allees D'apolline 29200 Brest 46 lots
  28. 11 rue Yves Giloux Residence Horizon Menez Bihan Batiments C et d 70 lots
  29. 268 rue Anatole France Residence le Petit Jardin 93 lots
  30. 30 rue Maréchal Franchet d'Esperey Grand Turc 55 lots
  31. 17 rue Ker-Héol Les Jardins D'avalon 129 lots
  32. boulevard Gambetta Residence la Perouse 73 lots
  33. 15 rue Gloria Lasso Rivages 60 lots
  34. 14 rue Branda Residence Nominoe 43 lots
  35. 15 rue Coat Ar Gueven Residence Saint Martin 46 lots
  36. 1 rue Louise Michel Résidence du Vallon 33 lots
  37. 4 rue du Parc 116 lots
  38. 1 rue de l'Eglise 56 lots
  39. 25 rue Emile Rousse Residence Services Seniors Brest 89 lots
  40. 2 -6 R Docteur et Madame de la Marniere Residence du Chateau 38 lots

Questions sur les copropriétés sans syndic

Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Brest ?

La plupart sont de petits immeubles : 756 des 1 054 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (125 cas déclarés comme tels).

Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?

Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.

Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?

Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.

Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?

L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.

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